Conditions générales de vente
Applicables à toute prestation fournie par Tech Secure.
Dernière mise à jour : à compléter
1. Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toute prestation de services informatiques fournie par Tech Secure à ses clients professionnels, sauf accord écrit contraire.
2. Devis et commandes
Toute prestation hors forfait fait l'objet d'un devis préalable. La prestation ne débute qu'après acceptation expresse du devis par le client, sauf urgence signalée et acceptée oralement puis confirmée par écrit.
3. Prix et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), hors TVA. Les forfaits sont facturés mensuellement. Les interventions hors forfait sont facturées CHF 140/heure, déplacement dans le canton de Vaud inclus. Le délai de paiement est de à compléter (ex. 30 jours) à compter de la date de facture.
4. Durée et résiliation
Les contrats d'assistance sont conclus sans engagement de durée minimale et peuvent être résiliés par chacune des parties à la fin d'un trimestre civil, moyennant un préavis de à compléter (ex. 30 jours).
5. Obligations du prestataire
Tech Secure s'engage à fournir ses prestations avec diligence et selon les règles de l'art, dans les délais convenus avec le client et précisés dans son forfait.
6. Obligations du client
Le client s'engage à fournir les accès et informations nécessaires à la bonne exécution des prestations et à collaborer de bonne foi avec les techniciens intervenants.
7. Responsabilité
La responsabilité de Tech Secure est limitée aux dommages directs résultant d'une faute prouvée. Elle est exclue en cas de force majeure ou de faute du client.
8. Confidentialité et protection des données
Les données auxquelles Tech Secure a accès dans le cadre de ses prestations sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et à la législation suisse applicable.
9. Droit applicable et for juridique
Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. Le for juridique exclusif est celui du canton de Vaud.
10. Modification des CGV
Tech Secure se réserve le droit de modifier les présentes CGV. La version applicable est celle en vigueur à la date de signature du devis ou du contrat.
À propos de ce document
Ce document est un modèle générique fourni à titre indicatif. Il ne constitue pas un conseil juridique et ne remplace pas une relecture par un avocat ou un fiduciaire connaissant votre situation exacte. Nous recommandons de le faire valider avant publication, notamment pour les mentions marquées à compléter.